Cote
CH 001686-X FA-0-1390
Titre
Brouillons et lettre de demande d'arbitrage à L.L. E.E. de Fribourg par le Clergé de Romont quant au droit de patronage
Date(s)
- 01.01.1643-28.05.1643 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte simple à plat; B4; 7 pièces
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Plusieurs brouillons de la lettre que le Clergé de Romont souhaite envoyer à L.L. E.E. de Fribourg. La réponse de Fribourg va dans le sens de touver un accord avec la communauté de la ville quant au droit de patronage. Clergé de Romont; Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Secrétaire de la ville de Fribourg;
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Praecipua jura Cleri_2_09