Cote
CH 001686-X FA-0-1101
Titre
Le tribunal du bailli de Romont sanctionne ceux de Prez-vers-Siviriez qui ont pratiqués des essarts dans les bois de Siviriez
Date(s)
- 29.04.1690 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte plié; A5; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Cet acte est une copie!. Bailli de Romont; Brunett Karolus ??; Siviriez, commune de; Ansermoud Pierre, notaire, communier de Siviriez; Simon François, communier de Siviriez; Prez-vers-Siviriez, commune; Cosandey Bernard, communier de Prez-vers-Siviriez; Brunett Karolus ??; Montenach Jean Daniel de, chevalier, lieutenant d'avoyer; Brünisholz Jost, conseiller de la ville & canton de Fribourg; Reyff Peter, ancien bourgmestre de Fribourg; Praroman Nicolas de, colonel du Conseil privé de Fribourg; Pasquier François Antoine du, banneret
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Siviriez_5_10