Cote
CH 001686-X FA-0-1439
Titre
Le Clergé de Romont demande une décision de l'évêque sur Marilley son procureur
Date(s)
- 13.11.1736 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte simple à plat; B4; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Le Clergé de Romont demande une décision de l'évêque de Lausanne Claude Antoine sur Marilley son procureur qui pose problème dans sa fonction de procureur, notamment à la reddition des comptes. L'évêque répond de s'en tenir aux usages anciens.. Clergé de Romont; Duding Claude Antoine, évêque de Lausanne; Brayer, procureur du Clergé de Romont; Marilley, prêtre du Clergé de Romont
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Attalens_3_13: copie partielle
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Praecipua jura Cleri_3_05