Cote
CH 001686-X FA-0-1573
Titre
Procès entre le Clergé et le Madame de Boccard d'une part, et l'Hôpital de Romont d'autre part
Date(s)
- 01.02.1827 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Cahier; 24 x 40; 5 pièces
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Le Clergé de Romont et Mademoiselle de Boccard de Fribourg défendent leurs droits sur une parcelle de dîme à Arruffens contre l'Hôpital de Romont.
Le procès confirme les droits du Clergé et Mademoiselle de Boccard de Fribourg sur la dîme de Drognens et sur la terre contesté par l'Hôpital de Romont.. Clergé de Romont; Moret Antoine, procureur du Clergé; Hôpital de Romont; Wuilleret Théodore, syndic de Romont
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
documents très sales