Einzelstück 0861 - Le clergé de Romont intente un procès à Marie Antinne Chofflon, veuve de Jean Rey, de Romont, et doit payer les frais de justice.

Signatur

CH 001686-X FA-0-0861

Titel

Le clergé de Romont intente un procès à Marie Antinne Chofflon, veuve de Jean Rey, de Romont, et doit payer les frais de justice.

Datum/Laufzeit

  • 16.11.1719 (Creation)

Erschließungsstufe

Einzelstück

Umfang und Medium

papier; Acte plié; 23.5 x 34; 1 pièce; 2 fol.

Abgebende Stelle

Eingrenzung und Inhalt

"Extrait du manuel de cour de Romont du 16 novembre 1719
Se présente Monsieur Dom Jean Ulric Marrilly tant que procureur du vénérable clergé de Romont assisté de Monsieur Dom Jean Brayer son confrère, contre honorée Marie Antinne Chofflon, relicte de Jean Rey de ce lieu, a laquelle demande generale investiture de ses biens les plus liquides à cherix au fier denier de plus joûtes la loy, pour la somme capitale de deux cens huit escus petits treize batz deux sols; constant le livre des obligations du vénérable clergé ici produite, datée du 15e may 1715, signée sieur Gilliet, folio 66 avec les censes et prorata qui se pourront trouver, le tout en vertu de l'assignation hodierne a ce sujet donnée par le sieur officier Escoffey duquel la relation est implorée au besoin, sous les portestes requises. […]
Connoissance
Si les Reverends Seigneurs acteurs ne veulent se contenir dans les offres faits par la débitrice, les subhastations demandées leur sont accordéses joûte la loy sur leur spéciale hypothèque, et pour avoir incidenté contre la portée de leurs propres titres sont supportables des frais du présent incident.[…]. Romont, cour judiciaire; Clergé de Romont; Marrilly Jean Ulric, procureur du clergé de Romont; Brayer Jean, membre du clergé de Romont; Rey-Chofflon Marie Antinne, veuve de Jean Rey, de Romont; Gilliet; Grivet, officier; Escoffey, officier

Bewertung, Vernichtung und Terminierung

Zuwächse

Ordnung und Klassifikation

Benutzungsbedingungen

Reproduktionsbedingungen

In der Verzeichnungseinheit enthaltene Sprache

  • Französisch

Schrift in den Unterlagen

Anmerkungen zu Sprache und Schrift

manuscrit

Physische Beschaffenheit und technische Anforderungen

Findmittel

Existenz und Aufbewahrungsort von Originalen

Existenz und Aufbewahrungsort von Kopien

Verwandte Verzeichnungseinheiten

Verwandte Beschreibungen

Alternative Identifikatoren/Signaturen

cote ancienne

Miscellanea_5_07

Zugriffspunkte (Ort)

Zugriffspunkte (Name)

Zugriffspunkte (Genre)

Identifikator "Beschreibung"

Archivcode

Status

Erschließungstiefe

Daten der Bestandsbildung, Überprüfung, Löschung/Kassierung

Quellen

Bereich Zugang

Verwandte Personen und Organisationen

Verwandte Genres

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Physisches Objekt

  • Schachtel: Box-066